Recherche testamentaire : trouver le testament d'un proche
Au décès d'un proche, la première étape est de savoir s'il a laissé un testament et lequel est le plus récent.
Les deux registres
- Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec : les testaments notariés y sont inscrits; les testaments olographes ou devant témoins peuvent l'être si un notaire les a reçus en dépôt.
- Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec : pour les testaments et mandats faits devant témoins avec un avocat.
Il faut faire la recherche dans les deux registres.
Comment demander
La demande se fait auprès de chaque ordre professionnel, généralement en ligne, avec une preuve de décès (par exemple un certificat ou une copie de l'acte de décès). Des frais s'appliquent. Consultez les sites de la Chambre des notaires et du Barreau pour la procédure et les frais à jour.
Le résultat
Le certificat de recherche indique si un testament ou un mandat est inscrit, et où il se trouve (nom du notaire ou de l'avocat). Le testament le plus récent prévaut, sauf exception.
Rien n'est trouvé?
Cherchez aussi dans les papiers du défunt (coffre bancaire, documents personnels) : un testament olographe peut ne jamais avoir été inscrit. Sinon, la succession légale s'applique.
Sources
- Chambre des notaires du Québec, cnq.org
- Barreau du Québec, barreau.qc.ca