Mourir sans testament au Québec : qui hérite?
Sans testament, la loi décide qui hérite : c'est la succession légale (ou ab intestat).
Les règles de base
| Vous laissez | Qui hérite |
|---|---|
| Un conjoint marié ou uni civilement et des enfants | Conjoint : 1/3; enfants : 2/3 |
| Des enfants, sans conjoint marié ou uni civilement | Enfants : 100 % |
| Un conjoint marié ou uni civilement, sans enfants, avec parents vivants | Partage entre le conjoint et les parents, selon les règles du Code civil |
| Ni conjoint ni enfants | Parents, frères et sœurs, puis parents plus éloignés |
Ces règles s'appliquent après le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial pour les couples mariés ou unis civilement.
Le conjoint de fait n'hérite pas
Au Québec, un conjoint de fait n'hérite de rien sans testament, peu importe la durée de l'union ou la présence d'enfants. Pour lui laisser quelque chose, il faut un testament (ou des désignations de bénéficiaire, par exemple dans une assurance vie). Voir conjoint de fait et héritage.
Les autres conséquences
- Personne n'est désigné comme liquidateur : les héritiers doivent s'entendre;
- Les biens d'enfants mineurs sont administrés sous le régime de la tutelle, avec la surveillance prévue par la loi;
- Délais et frais plus importants pour les proches.
Sources
- Code civil du Québec, livre « Des successions », LégisQuébec
- Éducaloi, educaloi.qc.ca